Présentation
L'application de Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité de l'Etat (TACLE) est une application Web permettant la télétransmission des actes des OSS soumis au contrôle de légalité de l'Etat.
[Principe :
- L'OSS envoie l'acte sous la forme d'une « enveloppe » à l'antenne interrégionale à laquelle il est rattaché.
- L'antenne interrégionale valide ou invalide l'acte, en consultant au préalable et si nécessaire les membres de la cellule nationale.
]
[Fonctionnalités de l'application :
- Le menu Administrer est accessible aux administrateurs nationaux, régionaux et d'OSS uniquement.
- Le menu Gestion des enveloppes est dédié aux acteurs de la création, de la transmission et du traitement (dont validation/annulation) d'une enveloppe.
- Le menu Compte utilisateur est réservé aux utilisateurs externes de l'application (membres d'OSS).
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