Utilisateurs :
• Recherche d'acteur
• Création/modification d'un acteur
• Sélection d'un organisme

Organismes :
• Recherche d'organismes
• Création/Fusion des organismes
• Suppression d'organismes

• Recherche d'enveloppe
• Création/modification d'une enveloppe
• Sélection d'un expert

• Statistiques
• Consulter les décisions
• Saisie des statistiques
• Importer les statistiques
• Tableau de bord synthétique des décisions / accords

• Changement de mot de passe

Aide - [TACLE]

Création/modification d'une enveloppe

[Champs :

• Commission : Type de commission. Ce champ est obligatoire.
• du : Date de la commission. Ce champ est obligatoire, sous la forme JJ/MM/AAAA.
• Commentaire : Commentaire relatif à la commission. Permet également d'indiquer les thèmes prioritaires traités en CRA. Ce champ est obligatoire uniquement si le type de commission sélectionné est Autre.
• Etat : Lors de la création, l'état de l'enveloppe est toujours En cours

]

[Actions :

• Enregistrer : Permet de valider la création de l'enveloppe.
• Retour : Retourne à l'écran de recherche.

]

[Champs de la partie Caractéristiques générales :

• Commission : Type de commission.
• du : Date de la commission.
• Commentaire : Commentaire relatif à la commission.
• Date de création : Date de création de l'enveloppe.
• Etat : Etat actuel de l'enveloppe.
• OSS : OSS émetteur de l'enveloppe.
• Antenne : Antenne interrégionale de rattachement.
• Compteur : Délai.
  
  

]

[Partie Fichiers :

• Type : Type de fichier.
• Commentaire : Commentaire relatif au fichier.
• Nom : Nom du fichier avec son extension.
• Icône de suppression : Le clic sur la corbeille permet de supprimer le fichier de la liste.
• Tri des colonnes : Un clic sur l'intitulé d'une colonne permet de trier les données du tableau selon cette colonne, par ordre alphabétique croissant ou décroissant.

]

[Partie Décisions individuelles (Commission de recours amiable uniquement) :

• N° : Numéro de la décision.
• Code de la décision : Code de la décision individuelle.
• Thématique : Thématique de la décision individuelle.
• Statut : Etat de la décision.
• Colonne pictogrammes : Pictogramme indiquant l'état de la décision.
• Icône de suppression : Le clic sur la corbeille permet de supprimer la décision de la liste.
• Tri des colonnes : Un clic sur l'intitulé d'une colonne permet de trier les données du tableau selon cette colonne, par ordre alphabétique croissant ou décroissant.

]

[Actions :

• Enregistrer : Permet de sauvegarder en base les modifications réalisées.
  
• Demander l'avis d'un expert : Permet d'accéder à l'écran de recherche d'acteurs afin d'attribuer les droits en lecture sur l'enveloppe à un expert.
  
• Supprimer : Permet de supprimer l'enveloppe (cas où l'enveloppe n'a pas été transmise).
  
• Demander infos complémentaires : Lance l'envoi d'un mail aux membres de l'OSS émetteur de l'enveloppe afin d'obtenir des informations complémentaires sur l'acte. Il est possible de joindre au préalable un fichier contenant les questions à poser.
  
• Suspendre pour saisine DSS : Fait passer l'enveloppe à l'état Suspendu pour saisine ministre. Les fichiers de l'enveloppe sont verrouillés.
  
• Suspendre pour risque sur équilibre financier : Permet de suspendre le délai. Les fichiers de l'enveloppe sont verrouillés.
  
• Rendre avis favorable : Permet de rendre l'acte exécutoire.
  
• Rendre avis défavorable : Permet l'annulation de l'acte. L'enveloppe passe à l'état Annulé.
  
• Erreur de la transmission : Permet de sauvegarder en base les modifications réalisées.
  
• Retour : Permet de retourner à l'écran de recherche.
  
  
• Parcourir : Permet de choisir le fichier à ajouter.
• Joindre le fichier : Permet d'ajouter le fichier choisi à la liste des fichiers de l'enveloppe.
• Ajouter une décision individuelle : Permet d'ajouter la décision individuelle saisie à la liste des décisions de l'enveloppe.

]