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Aide - [TACLE] |
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Consulter et extraire les données des décisions individuelles
[Critères de recherche :
- Antenne de rattachement : Filtre sur l'antenne concernée par les enveloppes.
Le filtre est figé sur l'antenne à laquelle l'utilisateur appartient le cas échéant.
- Organisme : Filtre sur l'OSS émetteur des enveloppes.
Si l'utilisateur connecté est un lecteur, valideur ou contributeur d'OSS, ce filtre est figé sur l'organisme auquel il appartient.
- Commission : Filtre sur la commission des enveloppes.
Si le filtre choisi est "Commission de Recours Amiable", il est possible de filtrer sur l'état et le thème des décisions
- Caisse nationale : Filtre sur la caisse nationnale.
Disponible uniquement pour les experts et administrateurs nationaux. Figé pour les utilisateurs de la caisse nationale.
- Type de caisse : Filtre sur le type de caisse nationnale.
Disponible uniquement pour les experts et administrateurs nationaux.
- Etat de la décision : Filtre sur l'état des décisions individuelles.
Disponible uniquement si la commission choisie est "Commission de recours amiable".
- Thématique de la décision : Filtre sur la thématique des décisions individuelles.
Disponible uniquement si la commission choisie est "Commission de recours amiable".
]
[Actions :
- Chercher : Lance la recherche avec les critères saisis.
]
[Liste de résultats :
- Date de la commission : Date à laquelle à eu lieu la commission.
- Commission : Nom de la commission à laquelle est associée l'enveloppe.
- Etat de l'enveloppe : Dernier état de l'enveloppe.
- Théme de la décision : Thématique de la décision individuelle.
- Etat de la décision : Etat en cours de la décision indiviuelle.
]
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